Représenter les intérêts de l’artisanat
Les établissements du réseau des CMA ont, en leur qualité de corps intermédiaire de L’État, une fonction de représentation des intérêts de l’artisanat et de ses entreprises. Ils contribuent au développement économique, à l’aménagement et à la vitalité des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises.
À cet effet, chaque établissement du réseau peut assurer :
- Les missions d’intérêt général qui lui sont confiées,
- Les missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises,
- Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux centres de formation des apprentis,
- Les missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s’avèrent directement utiles pour l’accomplissement de ses autres missions ;
- Toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une question relevant du secteur de l’artisanat et des métiers, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire.
1925 : une loi crée les chambres de métiers et de l’artisanat
Les chambres de métiers et de l’artisanat, l’une des trois institutions consulaires françaises, ont été créées par une loi datée du 26 juillet 1925. Ce texte consacre la spécificité de l’artisanat. Les CMA ont un rôle de premier plan pour le développement de l’apprentissage.
Établissement public, la chambre de métiers est administrée par des artisans élus au suffrage universel tous les cinq ans. Elle se coordonne avec les autres chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie et chambres d’agriculture) et travaille en relation étroite avec les organisations professionnelles de l’artisanat.
Un réseau toujours en mutation
Le réseau des CMA s’est progressivement structuré, en cohérence avec l’évolution des besoins locaux et de l’organisation territoriale. Ainsi, le nombre d’établissements s’est fortement réduit depuis la fin des années 2000, dans un premier temps à la faveur de fusions volontaires entre CMA. Ce processus de regroupement s’est accéléré suite à la réorganisation territoriale de notre pays, notamment avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Depuis le 1er janvier 2021, le réseau compte 18 chambres de métiers et de l’artisanat de région et CMA France.
Nos missions
Les CMA ont vocation à apporter aux entreprises l’accompagnement dont elles ont besoin pour assurer leur création, leur reprise et leur développement.
Elles agissent également en tant que force de proposition dans le domaine économique.
Elles mènent des actions de formation initiale (dont l’apprentissage) et continue.
Les CMA ont vocation à collaborer avec toutes les collectivités territoriales en fonction de leurs compétences et ambition à l’égard des entreprises.
Acteurs engagés du développement économique au cœur des dynamiques territoriales et entrepreneuriales, les CMA ont pour ambition:
- d’accompagner la transformation des entreprises artisanales, en proposant une offre de services et de conseils visant un niveau de qualité homogène dans tous les territoires,
- de favoriser le développement économique des territoires, en mobilisant les énergies et en donnant du sens et de la cohérence à l’action collective,
- de répondre aux besoins en compétences de l’économie française en accompagnant les individus dans un parcours de réussite par des formations professionnelles à haute employabilité.
Les missions définies par le Code de l’Artisanat
- Tenir le répertoire des Métiers,
- Délivrer les diplômes d’Artisan et de Maître Artisan,
- Organiser l’apprentissage et favoriser la promotion professionnelle,
- Contribuer à l’expansion du secteur ainsi qu’au maintien ou à l’élargissement de ses débouchés, améliorer la rentabilité des entreprises, la qualité des produits et des services, les techniques et les méthodes de production et de commercialisation,
- Procéder à toutes études utiles au secteur,
- Emettre des avis sur les matières relevant de sa compétence ou prévue par la réglementation en vigueur,
- Participer à l’élaboration des plans d’aménagement de zone et d’occupation des sols concernant l’implantation des équipements commerciaux et artisanaux,
- Prêter son concours aux Organisations Professionnelles du secteur des Métiers,
- Participer à la mise en place de dispositifs visant à conseiller les entreprises en difficulté.
Les valeurs : défendre et promouvoir l’artisanat
Attachées à la notion de service public en cultivant sa présence au cœur des territoires urbains mais aussi ruraux, les CMA œuvrent également à développer une offre de service qualitative, animée par des collaborateurs experts qui s’emploient à apporter une réponse spécifique à chacun de leurs clients : apprenti, artisan, salarié, collectivité locales ou chef d’entreprise artisanale.
