Jusqu’au 5 octobre inclus, vous pouvez choisir un Centre d’aide à la décision (CAD) de la CMA pour le versement du solde de votre taxe d’apprentissage et ainsi investir dans l’insertion des jeunes et contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs. Votre soutien est essentiel. En nous soutenant, vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle.
La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.
Ce dispositif concerne toute entreprise dont le siège social se situe en France, soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, et employant au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise (hors Alsace-Moselle, 0,44%).
La taxe d’apprentissage est divisée en 2 parts :
- La part principale
– elle est destinée aux CFA pour le financement de l’apprentissage ;
– elle est collectée mensuellement par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
– elle représente 0,59 % de la masse salariale du mois précédent la déclaration (environ 87 % des 0,68 %) ; - Le solde de la taxe d’apprentissage
– il finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ;
– les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fonds ;
– le solde est recouvré annuellement par l’URSSAF et la MSA via la DSN, en exercice décalé ;
– il représente 0,09 % de la masse salariale de l’année n-1 (environ 13 % des 0,68 %).
Toutes informations et renseignements ici : taxe-apprentissage (artisanat-nouvelle-aquitaine.fr)
