Vos formalités obligatoires avec la CMA NA 86

La CMA NA 86 vous assiste dans l’accomplissement de vos formalités de déclaration et d’immatriculation au Répertoire des Métiers à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Dans l’Espace Conseil de la CMA Nouvelle-Aquitaine Vienne :

  • nous réalisons pour vous votre déclaration ;
  • nous vous apportons une information adaptée à votre situation
  • nous vérifions le contenu de la déclaration et sa cohérence avec la situation de l’entreprise ;
  • nous procédons à sa transmission auprès de tous les organismes partenaires (URSSAF, impôts, INSEE, greffe, etc.)
  • et vous délivrons le récépissé de déclaration ainsi que votre numéro SIREN (sous 48h).

Comment s’inscrire et s’immatriculer ?

Le CFE de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la vienne vous permet d’inscrire les déclarations obligatoires liées à la création ou la reprise d’entreprise au Répertoire des Métiers. Notre Centre de Formalités (CFE) vous propose une démarche simplifiée :

  • en un même lieu,
  • sur un même document,
  • et en une seule fois.

Remplissez ce formulaire pour recevoir la liste de pièces justificatives nécessaires à votre immatriculation

En cochant cette case, vous acceptez d'envoyer vos données personnelles et vous autorisez la CMA NA 86 à les stocker le temps de répondre à votre demande. Consultez notre page politique de confidentialité afin de connaitre le traitement de vos données.

Demande d’extrait d’immatriculation (D1) en ligne

Comment l’obtenir ? Est-ce la même chose qu’un extrait Kbis ?

L’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers d’une entreprise (D1) est la preuve de l’immatriculation d’une entreprise individuelle ou d’une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. À ne pas confondre avec l’extrait KBis qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Le Kbis est un extrait du registre du commerce, délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce qui est un organisme indépendant de la CMA. Vous pourrez l’obtenir en ligne sur le site Infogreffe.
  • Si vous êtes inscrit au Répertoire des Métiers, la Chambre de Métiers vous délivre un extrait d’immatriculation. Vous pouvez le télécharger ici : extrait D1
  • Vous pouvez également télécharger votre carte professionnelle.

Qui contacter pour un changement de situation ?

La déclaration d’un changement de situation doit être indiquée au Répertoire des métiers de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne.

Dirigeant d’entreprise artisanale, toute modification ou cessation de votre activité doit être déclarée dans le mois qui suit votre changement de situation.